Amendement n° 2328 de Mme Sophie Auconie à l'article 12 lc

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 17.

L'exposé des motifs

Afin d’éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, le présent amendement vise à supprimer le II de l’article 12 LC. Plutôt qu’un principe d’information aux maitres d’ouvrage qui pourrait s’avérer improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de leurs clients, l’engagement croissance verte garantira l’implication de tous les acteurs sur les quantités… (extrait)