Rejeté.
Le cahier des charges de l’éco-organisme des producteurs mentionnés au 1° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement est révisé dès 2020 pour intégrer les objectifs de collecte en vue du recyclage des bouteilles en plastique prévus par la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Cette révision prévoit notamment le déploiement d’un dispositif de collecte séparée… (extrait)
Le cahier des charges de cet éco-organisme a été établi avant l’adoption de la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Ainsi, son cahier des charges actuel n’intègre cet objectif fixé. Les dispositions et actins menées par l’éco-organisme ne sont donc pas à la hauteur de l’ambition fixée à l’échelle européenne. Cet objectif suppose des actions immédiates afin de renforcer la collec… (extrait)