Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « éco-organismes », insérer les mots : « ou le système alternatif ». II. - En conséquence, à l’alinéa 31, après le mot : « éco-organisme », insérer les mots : « ou au système alternatif ». III. - En conséquence,à la première phrase de l’alinéa 33, après le mot : « éco-organismes » insérer les mots : « ou le système alternatif ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « éco-organisme », insérer les mots : … (extrait)
En cohérence avec l’amendement proposé à l’alinéa 29 de l’article 8, le présent amendement permet de mettre en place, avant le 1er janvier 2021, un système alternatif à la REP dans le cadre d’une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, répondant aux enjeux prioritaires définis par le précédent alinéa. Le choix entre système REP ou … (extrait)