Amendement n° 2342 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 12 g

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « mentionnent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’enlèvement et la gestion des déchets ainsi que les coûts associés. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir la création d’une ligne « Déchets » sur les devis des entreprises, sans préciser pour autant, les installations dans lesquelles les déchets seront collectés, en amont du chantier. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi ne tient pas compte des problématiques logistiques des chantiers et des informations disponibles au stade du devis qui restent très … (extrait)