Amendement n° 2354 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Il prévoit également des objectifs afin de valoriser les emballages en bois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer le développement d’une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois. En effet, aujourd’hui, la part des emballages en bois dans le gisement des emballages ménagers est relativement faible (environ 10 000 tonnes par an sur un total de 5 millions de tonnes par an). Compte tenu de ces faibles tonnages, il n’existe pas à ce jour de filière de recyclage dédiée a… (extrait)