Retiré.
Le II de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés individuellement par du plastique est interdite. « Un décret précise les modalités d’application ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. »
En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, et seuls 22 % d’entre eux seraient recyclés. Parallèlement à l’augmentation des quantités recyclées, ce pourcentage doit être amélioré par la réduction de la production de ces déchets. Une grande partie d’entre eux étant constituée d’emballages plastique, il convient d’interdire la mise sur le marché de ceux dont l’utilité … (extrait)