Amendement n° 2369 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur recyclage ainsi que leur impact sanitaire sur l’organisme humain et l’environnement.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée sur les conséquences sanitaires liées au recyclage des matières plastiques ainsi que les conséquences pour l’environnement. En effet le recyclage chimique recèle des risques non encore maitrises. Bien que constituant pour les acte… (extrait)