Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur vieillissement. Ce rapport aborde également le sujet de la formation de nouveaux composés au cours du vieillissement du plastique.
Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée les conséquences sanitaires du comportement du plastique lors de son vieillissement et notamment la formation de nouveaux composés au cours de ce vieillissement. Il a notamment été porté à la connaissance des membres de la Mission d’… (extrait)