Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifiques sur le polyéthylène téréphtalate recyclé et son comportement lors de recyclages successifs. Ce rapport présentera son impact sanitaire sur l’organisme humain et l’environnement ainsi que les mesures permettant de garantir un suivi sanitaire très précis apr… (extrait)
Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée sur le manque de recul concernant le recyclage du r-PET qui peut être notamment contaminé lors du processus par des colles utilisées. Lors des différentes auditions menées par la Mission d’information précitée il est apparu que perso… (extrait)