Amendement n° 2372 de Mme Laurianne Rossi à l'article 10 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « impacts », insérer les mots : « sanitaires, ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « et biodégradables » les mots : « , biodégradables et compostables ». III. - En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport au Gouvernement relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie en ajoutant la dimension sanitaire des impacts et en intégrant les plastiques compostables dans le périmètre dudit rapport. Il est également précisé que ce rapport abordera la question du risque de di… (extrait)