Amendement n° 2379 de Mme Laurianne Rossi à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « ou la non recyclabilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.