Amendement n° 2381 de Mme Laurianne Rossi à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de contenants en matière plastique mettent à disposition les données relatives aux produits et substances utilisés pour leur conception ou leur recyclage ainsi que toute autre information utile au consommateur afin de lui permettre d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les informations relatives à la composition des contenants en matière plastique soient accessibles par le consommateur sous format dématérialisé et exploitable par les services de l’État. Il vise également à ce que ces informations soient centralisées et disponibles sur un portail public unique afin d’améliorer l’information et la connaissance des consommateurs.