Amendement n° 2382 de M. Cédric Villani à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire, d'ici le 1er janvier 2021, la mise à disposition de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public, dans les locaux à usage professionnel ainsi que lors des évènements organisés dans l'espace public. En effet, on estime qu'un peu plus d'un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usag… (extrait)