Amendement n° 2394 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « matière synthétique non biosourcée et » le mot : « plastique ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, la notion de « matière synthétique » n’était pas suffisamment explicite.