Amendement n° 2422 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « d’insertion des personnes mentionnées » les mots : « de personnes bénéficiant du dispositif d’insertion par l’activité économique prévu ».