Amendement n° 2434 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 83 : « 1° Le justificatif de leur adhésion... (le reste sans changement) ; ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.