Amendement n° 2442 (Rect) de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « réemploi », insérer les mots : « et de la réutilisation ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « de l’objectif de réemploi prévu » les mots : « des objectifs de réemploi et de réutilisation prévus ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel mettant sur le même plan réemploi et réutilisation.