Amendement n° 2443 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 89 : « Art. L. 541-10-8-2. - I. - Au moins... (le reste sans changement) : ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 : « II. - S’agissant des éco-organismes, l’autorité administrative met... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 97 : « III. - Les informations mentionnées aux I et II sont transmises... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.