Amendement n° 2458 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, », les mots : « cette teneur minimale est progressivement augmentée de manière à ce que celle des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, un taux d’ ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.