Amendement n° 2461 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « matériaux, produits et équipements », les mots : « produits ou matériaux ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.