Amendement n° 2468 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique » sont supprimés ; ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter du 1er janvier 2025, le premier alinéa de l’article L. 541-21-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.