Amendement n° 2473 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « séparée », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , d’une part, des déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton ainsi que des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique et, d’autre part, des biodéchets. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.