Amendement n° 2494 de Mme Sereine Mauborgne sur après l'article 1er ad, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 6° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Régénérer sous forme de nouveaux produits commerciaux au moins 50 % des déchets pétroliers issus de l’industrie maritime d’ici 2025, et au moins 75 % d’ici 2030. »

L'exposé des motifs

Alors que la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) a interdit le rejet des résidus pétroliers en mer, plus d’un million de tonnes de ces résidus sont encore déversés en mer chaque année. Afin de prévenir cette pollution de l’environnement marin, des installations de réception des déchets pétroliers (fonds de cuves et canalisations) ont été mise… (extrait)