Amendement n° 2495 de Mme Sophie Auconie à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique à usage unique est mis en place dans le cadre de ces événements ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 13 adopté en commission interdit la distribution de bouteilles plastique à usage unique sur les évènements. Cet amendement vise donc à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recycla… (extrait)