Retiré.
L’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : A. - Le 1° du I est ainsi rétabli : « 1° Cohérence de la politique nationale en faveur du développement d’une économie de la ressource et de la fonctionnalité pérenne avec l’Accord de Paris et les objectifs européens ; » ; B. - Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. , Le document mentionné au 1° du I du présent article doit permettre de mettre en perspective la pol… (extrait)
La transition écologique et solidaire en tant que priorité de l’ensemble des pouvoirs publics, doit permettre d’offrir un cadre favorable à l’avènement d’une économie durable, solidaire et pérenne. Dans cette perspective, le présent amendement vise à créer un « orange » budgétaire en vue d’évaluer et débattre chaque année de l’impact des mesures législatives et financières sur la politique françai… (extrait)