Adopté.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Après le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes mentionnées au 1 informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au … (extrait)
Cet amendement vise à informer les consommateurs de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau, et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant, selon une méthodologie définie par l'ADEME, afin de mieux prendre en compte l'impact du numérique sur l'environnement.