Amendement n° 2534 de M. Guillaume Garot sur après l'article 5

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après le mot : « invendus » insérer le mot : « alimentaires et »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement N° 1505 au don des invendus alimentaires. La question de l'avantage fiscal incitant à la destruction concerne en effet tout autant les denrées alimentaires que les biens non-alimentaires.