Amendement n° 2546 de Mme Nathalie Sarles à l'article 5 bis e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le respect des objectifs du développement durable ».

L'exposé des motifs

L’objectif de sous-amendement est de sécuriser juridiquement l’article 5Bis E. La certification comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement peut en effet poser un problème opérationnel. Supprimer la notion de totalité mais faire référence aux objectifs de développement durable permet ainsi de sécuriser juridiquement l’article 5 Bis E, d’être opérationnel et de maintenir le fort nivea… (extrait)