Adopté.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 : « autorisent la vente non préemballée. »
La finalité de ce nouvel article vise à préciser dans les cahiers des charges de produits sous signe de qualité et d’origine (SIQO) les conditions de la vente non préemballée, mode de vente devant contribuer à la prévention des déchets. Les modifications apportées sont d’ordre rédactionnel et de faisabilité pratique. Elles visent en premier lieu à formuler sans ambiguïté le principe de la possibil… (extrait)