Amendement n° 2555 de Mme Stéphanie Kerbarh sur après l'article 8 bis b, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle