Amendement n° 2568 (Rect) de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « composé de tout ou partie de matière plastique ». II.- En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. - L’obligation prévue au II de l’article L. 541-15-7 s’applique à compter du 1er juillet 2021. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à restreindre le champ de l’amendement 2100 aux seuls emballages promotionnels plastiques. Les emballages plastiques de lots faisant l’objet d’une opération promotionnelle constituent bel et bien une aberration écologique. En revanche, prévoir la même interdiction pour les emballages promotionnels qui ne seraient pas composés de tout ou partie de matière plastique paraît qu… (extrait)