Amendement n° 2570 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « intérieure » supprimer la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement supprime des précisions qui n'ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l'étude de préfiguration de la REP.