Amendement n° 2576 de Mme Danielle Brulebois à l'article 12 k

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « biogaz » insérer les mots : « , de gaz de synthèse ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de préciser dans le code de l'environnement que la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération est également possible dans les installations de production de gaz; en plus des installations de chaleur et d’électricité. Différentes technologies existent dont certaines déjà matures pour produire du gaz de synthèse injectable dans les réseaux.