Amendement n° 2577 de M. Vincent Ledoux sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « Les matières et déchets inertes produits sur les » les mots : « Les résidus de béton et les bétons de déconstruction issus des ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vient préciser l’amendement 1632 afin de cibler uniquement les bétons et non la totalité des matériaux inertes. L’amendement 1632 sous-amendé vise donc à ne pas comptabiliser l’enfouissement en carrière et en fond de fouille des résidus de béton et des bétons de déconstruction issus des chantiers de construction, de déconstruction ou d’entretien routiers dans l’objectif de recyc… (extrait)