Amendement n° 2590 de Mme Sandrine Mörch sur après l'article 12 h, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot « usagées » insérer les mots : « , faisant l’objet d’une étude au préalable ».

L'exposé des motifs

La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées (HAU) permet de répondre à un triple objectif : meilleure gestion des déchets, transition énergétique et qualité de l’eau. Si les biocarburants répondent aux normes européennes pour alimenter les chaudières, le HAU ne sont pas normées et doivent faire l’objet d’un contrôle méticuleux avant d’être brulées. Les huiles alimentaires collec… (extrait)