Amendement n° 2591 de Mme Stéphanie Kerbarh sur après l'article 8 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à accélérer le déploiement de solutions d'économie d'eau potable dans les nouvelles constructions.