Amendement n° 2598 de M. Arnaud Viala à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « cibles », insérer les mots : « pour l’ensemble des gisements considérés ».

L'exposé des motifs

Conformément à la feuille de route sur laquelle les collectivités et le Gouvernement se sont accordés, l’amendement du Gouvernement prévoit d’étudier la mise en œuvre d’un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique uniquement si celui-ci est jugé nécessaire après une évaluation de l’évolution des performances de collecte séparée des bouteilles en plastique une fois que l’ext… (extrait)