Amendement n° 2606 de M. François-Michel Lambert à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de de la première phrase de l’alinéa 5 : « Avant le 30 septembre 2020... (le reste sans changement) »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à « l’année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l’ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019. L’amendement n°2585 prévoit, à partir de 2021, la remise d’un rapport annuel, avant le 1er juin de chaque année. Aussi, les auteurs du présent … (extrait)