Amendement n° 2612 de Mme Sophie Auconie à l'article 8 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « cibles », insérer les mots : « pour l’ensemble des gisements considérés ».

L'exposé des motifs

L'amendement du gouvernement prévoit d’étudier la mise en œuvre d’un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique uniquement si celui-ci est jugé nécessaire après une évaluation de l’évolution des performances de collecte séparée des bouteilles en plastique une fois que l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques aura été généralisée. L’amendement prévoit… (extrait)