Amendement n° 2620 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 11 bis
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, après la référence : « L. 541-1 », insérer les mots : « et les résidus de tri qui en sont issus ».
L'exposé des motifs
Amendement de précision.