Amendement n° 2625 de M. Olivier Serva à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « régionale », insérer les mots : « , y compris dans le département de la Guadeloupe ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à permettre le déploiement d’un système de consigne, notamment sur les bouteilles en plastique, en Guadeloupe, de manière expérimentale, avant un éventuel déploiement à l’échelle nationale. Le Conseil régional de la Guadeloupe poursuit actuellement un objectif de territoire 0 déchet en 2035. Il s’est engagé à travers sont plan régional de prévention … (extrait)