Amendement n° 2637 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer les mots . « recyclage et ».

L'exposé des motifs

La mise en place d’une consigne pour recyclage représenterait une peine financière pour l’ensemble des Français sans impact environnemental significatif. Les collectivités verraient leurs ressources pénalisées par la mise en place de ce dispositif qui nierait le savoir faire en matière de recyclage d’une filière de plus en plus structurée au service de la préservation de l’environnement. Il convie… (extrait)