Amendement n° 2638 de M. Éric Diard à l'article 8 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Au 31 décembre 2021, les producteurs et l’éco-organisme dont ils relèvent mettent en œuvre des dispositifs de consigne supplémentaires, notamment dans les points de vente chargés de leur distribution, sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à imposer un retour de la consigne dans les centres distribuant des produits pouvant être consignés, avec l'aide des producteurs et des éco-organismes dont ces produits dépendent. Le corollaire à la productivité doit en effet être la durabilité. Les Français trient déjà leurs déchets, mais pour que la consigne soit efficace, elle doit non seulement être accessible mais auss… (extrait)