Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541-15-9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541-15-9, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 541-15-9-2. - I. - Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, prése… (extrait)
Le présent amendement prévoit l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique. Il reprend la proposition émise par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de lutter contre la pollution des microplastiques. Selon l’ECHA, environ 36 000 tonnes par an de microplastiques sont rejetées dans l’environnement. Diverses études scientifiques ana… (extrait)