Amendement n° 2654 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et des autres déchets ». II. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.