Amendement n° 2655 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent notamment utiliser » les mots : « utilisent ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement facilite la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.