Amendement n° 2657 de Mme Stéphanie Kerbarh à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « communication » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « nationales et régionales. Les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets peuvent également solliciter la mise à disposition des encarts de la presse locale publiée à l’échelle territoriale correspondante. Les projets de messages sont soumis pour avis au comité des parties prenantes mentionné au I de l’article L. 541-10 de chacun des éco-organismes concernés. En cas d’avis défavorable, ils sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rend opérationnel le partage des espaces publicitaires souhaité par l'amendement 879.