Amendement n° 2660 de M. Guillaume Garot sur après l'article 12 k, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « seule ou grâce à la cogénération »

L'exposé des motifs

L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur. Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise. Le sous-amendement vise donc à préciser la p… (extrait)