Amendement n° 12 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Confier la censure d’un propos à des dispositifs techniques revient à laisser les rennes de la liberté d’expression à des algorithmes. Ceci n’est pas souhaitable.