Amendement n° 19 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

Les futurs enseignants et personnels d'éducation ont pour objectif l'instruction des enfants, pas leur formation à toute nouvelle législation.